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MISE A JOUR: AVRIL 2013

source :
La Maison des Français de l’Etranger
Service Public

La question que vous vous posez tous est de savoir si vous pouvez conduire avec votre permis de conduire dans un pays tiers. Nous étudierons tous les cas de figure y compris le cas du retour en France avec un permis obtenu à l’étranger.

Il est bien entendu que nous vous conseillons vivement de vérifier ces informations auprès du consulat de France ou des préfectures. Les accords entre pays varient en fonction de la diplomatie et de l’actualité, et ce qui est permis aujourd’hui ne l’est pas toujours demain.

Vous partez à l’étranger titulaire d’un permis français:
– Dans un pays de l’Union Européenne

Votre permis de conduire français est valable dans les pays de l’Union Européenne, que vous y alliez en tant que touriste ou résident. Cependant, il est conseillé aux résidents de faire tout simplement enregistrer leur titre. Une attestation d’enregistrement vous sera alors délivrée. Elle vous sera utile et accélèrera les démarches en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire. En effet, seul l’Etat dans lequel vous êtes résident pourra vous délivrer un duplicata de votre titre. Dans le cas où votre permis de conduire viendrait à expirer, il y a possibilité de demander l’échange de votre titre. Dans ce cas, il vous faudra impérativement solliciter l’échange de votre permis avant la date de fin de validité de celui-ci.

– Dans un pays non-membre de l’Union Européenne

-* Vous partez en touriste :

Dans ce cas le permis de conduire international vous sera utile. Bien que ce permis n’ait pas de valeur en soi et doit être joint au permis de conduire national, il est destiné aux personnes désirant se rendre à l’étranger à titre touristique. En cas de problème le permis de conduire international permet aux autorités locales de vérifier le permis de conduire de l’intéressé.

Notez que les conventions internationales prévoient deux modèles distincts de permis de conduire international: le modèle «Genève 1949» et le modèle «Vienne 1968»Le modèle «Vienne 1968» est valable pour 3 ans, tandis que la «Genève 1949» est valable pour un an, dans la limite de validité de la licence nationaleCertains pays (comme les États-Unis) ne reconnaissent que les permis de conduire internationaux conformes au modèle Genève 1949.

Voici la liste des pays où le permis international de conduire est accepté :

Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahrein, Belgique, Bénin, Bhoutan, Biélorussie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Canada (sauf les territoires du nord-ouest et certaines conditions de durée), Chili, Congo, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Espagne, Estonie, Etats-Unis (selon états), Finlande, Gabon, Gambie (sous certaines conditions), Géorgie, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Italie, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweit, Laos, Lesotho (sous certaines conditions), Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Mali, Mauritanie, Maroc, Mexique, Moldavie, Monaco, Myanmar (sous certaines conditions), Namibie, Nicaragua (sous certaines conditions), Niger, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Pays-bas, Philippines (sous certaines conditions), Pologne, Polynésie française, Qatar (sous certaines conditions), Rép. Centrafricaine, Rép. Dominicaine, Rép. Tchèque, Roumanie, Saint-Martin, Sénégal, Seychelles, Sierra Léone, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité et Tobago (sous certaines conditions), Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Vatican, Yougoslavie (Féd.), Zimbabwe.

-* Vous partez en résident

Votre pays a signé un accord de réciprocité

Dans ce cas, vérifiez qu’il a eu un accord de réciprocité avec votre pays d’accueil et vous pourrez faire sur place les démarches d’échange de permis. Se renseigner auprès des consulats pour les formalités. Votre permis international est valable dans la plupart des cas pendant une durée de trois mois qui correspond souvent à la durée d’un visa touristique (informations à vérifier obligatoirement auprès des consulats).

Votre pays n’a pas signé d’accord de réciprocité

Si votre pays d’accueil n’a pas signé un accord de réciprocité, vous êtes dans l’obligation de vous soumettre à l’examen local du permis de conduire. Renseignez-vous sur place auprès des auto-écoles pour connaître les procédures locales. Pour les Etats-Unis et le Canada seuls quelques états ou provinces ont signé un accord. Vérifiez bien la liste et surtout n’hésitez pas à contacter le consulat pour confirmation.

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Vous venez en France titulaire d’un permis étranger

Si vous êtes français, vous devait avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis a été délivré.

Si vous êtes étranger, vous devez l’avoir obtenu avant la délivrance de votre premier titre de séjour. Un étranger travaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son pays d’origine, ne peut l’utiliser en France.

– En provenance d’un pays de l’Union Européenne

Tout permis de conduire délivré par un Etat membre de l’Union Européenne est considéré valable en France à condition d’être en cours de validité. Vous avez la possibilité de demander l’échange de votre titre contre un permis de conduire français, notamment si sa validité arrive à expiration. Dans ce cas, il vous faudra impérativement solliciter l’échange de votre permis. Vous pouvez également demander que votre titre étranger soit simplement enregistré. Une attestation d’enregistrement vous sera alors délivrée. Cet enregistrement peut s’avérer utile et accélérer vos démarches en cas de perte ou de vol de votre permis. En effet, seul l’Etat dans lequel vous êtes résident pourra vous délivrer un duplicata.

– En provenance d’un pays non membre de l’Union Européenne

-* Vous venez en touriste

Votre permis de conduire sera reconnu bien qu’il soit préférable d’avoir un permis international. La durée de validité se limite à la durée des visas de touriste.

-* Vous venez en résident

Tout permis de conduire national étranger est reconnu et valable sur le territoire national pendant un délai d’un an à compter de la date d’acquisition de la résidence en France, c’est-à-dire la date de délivrance de votre premier titre de séjour.

Votre pays a signé un accord de réciprocité

S’il y a accord de réciprocité avec la France vous pourrez solliciter l’échange dans l’année qui suit l’acquisition de la résidence en France, c’est-à-dire la date de délivrance de votre premier titre de séjour. Se renseigner auprès de la préfecture de votre domicile pour les formalités.

Votre pays n’a pas signé d’accord de réciprocité

Si le pays d’où a été émis votre permis de conduire n’a pas d’accord avec la France vous devez donc vous soumettre aux épreuves du permis de conduire français. Cependant n’étant pas considéré comme un apprenti conducteur, vous n’êtes pas obligé de suivre les 20 heures de formation. Lors du passage des épreuves, vous devrez présenter votre permis étranger accompagné d’une traduction assermentée, si le permis n’est pas rédigé en français.

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Situation des Français et doubles nationaux titulaires d’un permis de conduire étranger

Les conditions requises pour l’échange sont identiques à celles relatives aux personnes étrangères. Toutefois, le conducteur doit avoir obtenu son permis de conduire pendant un séjour permanent de six mois au moins dans le pays qui a délivré le titre de conduite.

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Situation des étudiants titulaires d’un permis de conduire étranger

Par exception, le permis de conduire étranger des étudiants est reconnu comme valable en France pendant la durée des études.

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Liste des pays avec lesquels la France a un accord de réciprocité

Nous nous permettons de vous rappeler qu’en raison d’évènements politiques ou diplomatiques, des modifications ont pu être apportées à cette liste. Seules les autorités compétentes peuvent vous garantir de l’exactitude de ces informations.

d’après la liste publiée sur le site de la Maison des Français de l’Etranger :

Afrique du Sud, Algérie, Andorre, Antigua et Barbuda, Arabie Saoudite, Arménie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS), Australie (échange limité aux permis de catégories A et B), Azerbaïdjan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS), Bahamas, Bahreïn, Belize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS), Birmanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine (échange limité aux permis de catégorie B), Botswana, Brésil (échange limité aux états ou territoires suivants : Accre, Amapa, Amazonas, district fédéral, Goias, Mato Grosso, Rondonia, Roraima, Tocantins, Bahia, Ceara, Maranhao, Paraiba, Pernambuco, Esperito Santos, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Mato Grosso do Sul, Parana, Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Sao Paulo), Brunei, Burkina Faso (pas d’échange des permis de catégorie D), Burundi, Canada [échange limité aux provinces suivantes : Alberta (échange limité aux permis de catégorie B), Colombie britannique (échange limité aux permis de catégorie B), Ile du Prince Edouard (échange limité aux permis de catégorie B), Manitoba (échange limité aux permis de catégorie B), Nouveau-Brunswick, Ontario (échange limité aux permis de catégorie B), comtés du nord et du sud du Québec (échange limité aux permis de catégorie B), Terre-Neuve – Labrador (échange limité aux permis de catégorie B)], Cap-Vert, Centrafricaine (République), Chine (échange limité aux permis délivrés à Macao avant le 31/12/1999 et à ceux délivrés à Hong-Kong), Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire (échange limité aux permis de catégories A et B), Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique (La), Egypte, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique (échange limité à certains États : Arkansas (échange limité aux permis de catégorie B), Caroline du Sud, Colorado (échange limité aux permis de catégorie B), Connecticut (échange limité aux permis de catégories A et B), Delaware (échange limité aux permis de catégorie B), Floride (échange limité aux permis de catégories A et B), Illinois, Iowa (échange limité aux permis de catégorie B), Maryland, Michigan, New Hampshire, Ohio (échange limité aux permis de catégorie B), Pennsylvanie (échange limité aux permis de catégories A et B), Texas (échange limité aux permis de catégorie B), Virginie (échange limité aux permis de catégorie B), Éthiopie, Gabon, Gambie, Géorgie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS), Grenade, Guatemala, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Iran (échange limité aux permis de catégorie B), Jamaïque (échange limité aux permis de catégories A et B), Jersey, Guernesey, Japon, Jordanie, Kazakhstan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS), Kenya, Kirghizistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS), Koweït, Laos, Liban, Liberia, Libye, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Man (Ile de), Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS), Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nouvelle Zélande, Oman, Ouzbékistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS), Panama, Papouasie-Nouvelle Guinée, Paraguay, Philippines, Russie, Saint-Christophe et Nieves, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent et les Grenadines, Salvador, Samoa, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Suisse, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS), Taïwan, Tchad, Togo, Tunisie, Turkménistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS), Turquie, Ukraine (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l’URSS), Vanuatu et Vietnam.

Le team d’Expatclic
Octobre 2003