Dernière mise à jour: Mai 2012
Chiara est une amie italienne qui vit au Pérou. Elle a écrit un article indispensable où elle explique tout ce qu’il faut savoir si on emploie des travailleuses domestiques au Pérou. Merci Chiara !!!
Avez vous une ou plusieurs travailleuses domestiques chez vous? Cet article vous concerne.
Le 30 mars dernier le Pérou a, comme tous les ans, feté la journée de la “Empleada del Hogar”. Je me suis rendue au parc en bas de chez moi, en plein coeur de San Isidro, et malgré la festivité, qui par dessus le marché tombait un dimanche, les uniformes blancs détonnaient dans la verdure, à grandes enjambées derrières les petits loups qu’elles gardaient. 24 heures plus tard, le gouvernement péruvien s’attelait à promulguer un décret prévoyant qu’il est désormais interdit d’exiger le port d’uniformes des domestiques dans les clubs et espaces en plein air de Lima. En d’autres termes, les règlements des fameux clubs de Lima ne pourront plus exiger que les nounous entrent en uniforme blanc, à moins d’avoir leur consentement. Je me pose la question suivante: pourront-elles un jour toucher, ou mieux dit effleurer l’eau des belles piscines desdits clubs? Pourront-elles utiliser les salles de bains des clients? Dans les vestiaires des mêmes piscines, gymnase et autres, continuera-t-on de voir des panneaux interdisant l’accès aux domestiques, sauf pour changer les enfants dont elles assurent la garde?
Avez-vous entendu parler du Día de la empleada audaz qui a fait couler tant d’encre dans la presse? Il s’agit d’une journée de protestation, organisée en 2007, au cour de laquelle des militants pour les droits humains ont envahi, revêtus de leurs uniformes de domestiques, une plage d’Asia où trônait un de ces honteux panneaux qui réservent l’utilisation de l’Océan Pacifique (!) aux riches.
La Casa de Panchita vient de fêter ses 20 ans d’activité. Il s’agit d’une association qui s’emploie à protéger les droits des travailleuses domestiques au Pérou et à leur dispenser une palette de formations, allant du cours pour “niñera”, pour “empleada del hogar” (payant moyennant 100 sols ou 50 sols si on arrive à trouver une autre amie domestique souhaitant suivre elle aussi la formation), aux cours semi-gratuits d’informatique, d’anglais, de marinera, d’artisanat et de cuisine…Elle assure un service de conseil psychologique gratuit et délivre des certificats de formation reconnus par le Ministère du Travail.
La journée consacrée aux cours est le dimanche, et la belle maison coloniale qui héberge le siège de la Casa de Panchita regorge d’enthousiasme et d’optimisme. Les travailleuses domestiques au Pérou qui frappent à la porte de la Casa de Panchita n’ont pas toutes un emploi ou celui-ci n’assure pas toujours des conditions de travail décentes. La maison s’est donc aussi transformée en agence d’emploi pour de potentiels employeurs. Les travailleuses qui sont recrutées ont suivi une formation ou s’engagent à la suivre immédiatement. Le but de l’association est également d’éviter qu’un cercle vicieux s’installe dans les familles des domestiques, où les jeunes fillettes sont destinées à être elles mêmes des domestiques, dès le plus jeune âge. Des initiatives de sensibilisation et de scolarisation sont ainsi menées dans les quartiers les plus défavorisés de Lima.
La loi pérouvienne sanctionne que les enfants peuvent travailler en tant que travailleuses domestiques au Pérou à partir de l’âge de 14 ans, mais seulement à raison de 4 heures par jour, pour assurer et encourager ainsi l’assiduité scolaire.
Droits des employées de maisons
Comme nombre d’expatriées, lorsque je suis arrivée au Pérou, j’ai été surprise lorsque ma domestique m’a demandé et même presque exigé son uniforme. Un univers inconnu s’est ouvert devant moi: uniforme blanc pour les nounous, tablier bleu ou rose pour les travaux à la maison, basqkets et casquette coordonnées…Mais ce qui m’a vraiment éberluée, c’est le refus de ma domestique devant ma proposition de la régulariser avec un contrat de travail domestique en bonne et due forme, et surtout avec la cotisation à la sécurité sociale qui lui aurait permis de se soigner.
Sa réflexion était autre: nul besoin de cotiser si son mari bénéficiait déjà de la sécurité sociale, elle me proposait donc de lui verser le montant en espèces. Mon refus a été catégorique, je savais que cet argent n’aurait pas été dépensé pour les contrôles périodiques, et qu’en cas d’urgence elle n’aurait pas eu de quoi payer ses soins. Aujourd’hui elle me remercie de l’avoir obligée à l’inscrire, son nom figure parmi les inscrits à son centre hospitalier, ce qui fait toute sa fierté, et elle se sent plus émancipée de son mari.
Malheureusement, seules 8% des domestiques bénéficient de la sécurité sociale, le chiffre étant de 11% pour le travailleuses de San Isidro. En d’autres termes, 89% des domestiques au service des familles les plus riches du pays n’ont pas de couverture sociale. Comment peut-on espérer qu’un pays avance alors que sa population n’a même pas la possibilité de se soigner?
Saviez-vous qu’une loi sur les travailleurs domestiques existe depuis 2003? En connaissez-vous le contenu? Nous sommes dans la plupart des cas des employeurs, voici donc un petit guide pour vous orienter dans les démarches visant à régulariser votre domestique. Un contrat de travail écrit, aussi simple soit-il, sera certainement apprécié par votre domestique, qui pourra ainsi faire valoir une référence une fois que vous aurez quitté le Pérou. En plus du salaire mensuel (généralement versé tous les 15 jours), le travailleur domestique a droit à une “gratificación” (50% du salaire mensuel) fin juillet, et à une autre “gratificación” (50% du salaire mensuel) à Noel. S’ajoute aussi le CTS ( Compensación por Tiempo de Servicio),qu’il convient de verser une fois par an et qui équivaut elle aussi à 50% du salaire mensuel. La CTS a pour but de compenser l’absence d’assurance chômage. Finalement, le travailleur a également droit à 15 jours de congés payés par an.
La loi prévoit que l’inscription à la sécurité sociale doit être faite au plus tard 30 jours après le début du contrat de travail. Si votre domestique travaille pour vous depuis longtemps, vous pouvez toujours lui proposer de régulariser sa situation en souscrivant un contrat de travail débutant dans l’immédiat….Il est également important de l’informer qu’elle n’aura droit aux prestations de la sécurité sociale qu’après 3 mois de versements de votre part.
Pour l’inscription, vous devez vous procurer les documents suivants:
− passeport ou carnet de extranjeria (original + copie)
− facture de l’électricité ou du téléphone où figure votre nom et adresse
− DNI de votre domestique (original + copie)
− DNI des enfants et de l’époux de votre domestique (original + copie), uniquement s’ils ne sont pas encore couverts par la Sunat
Il faut ensuite aller au bureau Sunat le plus proche de votre domicile.
Voici une petite liste des bureaux par quartier et leurs heures d’ouverture:
-San Isidro
Jr. Juan de Arona N° 887
-Surco
Av. Paseo La Castellana 101,103-105 y 107 (Óvalo Higuereta)
Il n’y a pas de bureau à Miraflores et à la Molina, vous pouvez donc vous rendre à San Isidro et à Surco.
Les horaires d’attention au public sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, et le samedi de 9h à 13h.
La procédure est étonnemment rapide et facile, vous obtiendrez un document qui vous attribue un numéro d’inscription au Registro de Empleadores de Trabajadores del Hogar – TH.
A moins que vous soyez vous mêmes titulaires du bail de votre appartement, c’est votre conjoint qui figurera dans les factures d’électricité et du téléphone, et qui devra donc y aller. Mon conjoint est revenu étonné de l’efficacité et de la rapidité des démarches, il a mis en tout 1 heure un samedi matin. Rappelez-lui de demander une dizaines de formulaires 1076 (Formulario 1076 – Trabajadores del Hogar), qui vous permettront d’effectuer les versements mensuels de cotisation dans n’importe quelle banque.
Une fois inscrits au registre, il vous appartient de verser les cotisations du EsSalud (la sécurité sociale), qui correspondent à 9% de la rémunération mensuelle de votre domestique. Si elle gagne 800 sols, vous verserez donc 72 sols. Vous avez également la possibilité de verser moins, puisque la loi prévoit que le montant minimum à verser est de 9% du salaire minimum (550 sols), ce qui équivaut donc à 50 sols. C’est un choix qui vous appartient.
Quant à la retraite, un autre choix s’impose entre le régime public et celui privé, le pourcentage à déduire du salaire ne variant pas. Le régime public s’appelle SNP (Sistema Nacional de Pensiones), et le régime privé (mieux connu sous le nom de AFP). Le pourcentage à déduire du salaire est de 13%, avec la même possibilité que pour le EsSalud, à savoir ne déduire que 13% du salaire minimum, meme si votre domestique gagne plus, soit 72 sols.
Comment verser les cotisations? Vous pouvez vous procurer le formulaire 1076 au bureau de la Sunat ou dans n’importe quelle banque, où vous pourrez également effectuer les paiements. Le formulaire vous permet de verser aussi bien les prestations pour EsSalud que pour le SNP. Si par contre votre domestique préfère opter pour le régime privé des retraites, il faut qu’elle s’incrive. Les AFP les plus connues sont AFP Horizonte, AFP Integra, Prima AFP et ProFuturo AFP. Le site https://www.afpnet.com.pe vous permettra d’effectuer le versement directement en ligne et vous donnera toutes les informations nécessaires à l’inscription.
Faute du formulaire 1076 (ils sont parfois une denrée rare…), il est également possible de verser les cotisations auprès de toute filiale de Scotiabank (même si vous n’êtes pas client de la banque) et d’indiquer verbalement les informations nécessaires.
Nous voici à la fin de ce dédale apparemment alambiqué de démarches, mais je vous assure que c’est beaucoup moins pénible que ça a en a l’air. Cette initiative vous permettra surtout de participer à un objectif extrêmement important: assurer des conditions de travail et de vie décentes à une catégorie de personnes très souvent discriminées pour leur origine ethnique et contribuer ainsi à renforcer la prise de conscience que ces personnes ont des droits qui doivent être respectés.
Pour de plus amples informations, voici quelques sites officiels qui vous aideront davantage dans vos démarches:
Site officiel de la Sunat et section consacrée aux travailleurs domestiques:
https://orientacion.sunat.gob.pe
Loi sur les travailleurs domestique au Pérou (en espagnol)
Chiara
Lima, Pérou
Septembre 2009
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Comme vous êtes là…
...est-ce qu’on peut vous demander de nous offrir un
? On rigole, bien sûr, mais pas complètement.
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